Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME DE NANTAILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 82807142300010
Numéro de voie du demandeur : 662
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Nanttailly
Code postal du demandeur : 73620
Localité du demandeur : HAUTELUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ferme de Nantailly
Code postal du terrain : 73620
Localité du terrain : Hauteluce
Section cadastrale 1 : 804C
Section cadastrale 2 : 803C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 529
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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