Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1SIS
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Andre Audy
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : EXCIDEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GREZAUDOUX
Code postal du terrain : 24390
Localité du terrain : HAUTEFORT
Section cadastrale 1 : 285BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 269
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 269
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 269
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
France Cadastre