Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAPAZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 88014903400014
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Tout Seul
Code postal du demandeur : 71600
Localité du demandeur : Hautefond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Champ Tout Seul
Code postal du terrain : 71600
Localité du terrain : Hautefond
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
France Cadastre