Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRISARD
Numéro de SIRET du demandeur : 48919838200017
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la croix
Code postal du demandeur : 71600
Localité du demandeur : Paray-le-Monial
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : mazoncle
Code postal du terrain : 71600
Localité du terrain : Hautefond
Section cadastrale 1 : 235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4332
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
France Cadastre