Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HAUTEFEUILLE
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mare
Code postal du demandeur : 77515
Localité du demandeur : Hautefeuille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Malvoisine
Code postal du terrain : 77515
Localité du terrain : Hautefeuille
Section cadastrale 1 : 177B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 802
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre