Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES JAUBERTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 80191141300012
Libellé de la voie du demandeur : LES JAUBERTINS
Code postal du demandeur : 24300
Localité du demandeur : HAUTEFAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JAUBERTIN
Code postal du terrain : 24300
Localité du terrain : HAUTEFAYE
Section cadastrale 1 : 0489A
Section cadastrale 2 : 0490A
Section cadastrale 3 : 0491A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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