Permis de construire de la ville de Hautecour

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SAINT GUERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43920686300011
Libellé de la voie du demandeur : 4968 Route du Quermoz
Code postal du demandeur : 73600
Localité du demandeur : HAUTECOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Breuil
Code postal du terrain : 73600
Localité du terrain : HAUTECOUR
Section cadastrale 1 : 0005ZN
Section cadastrale 2 : 0004ZN
Section cadastrale 3 : 0003ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3868

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 869
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31