Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RPI
Numéro de SIRET du demandeur : 83945297600013
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES QUATRE CHEMINS
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Hautecour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES QUATRE CHEMINS
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Hautecour
Section cadastrale 1 : 0024AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22602
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre