Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHARRETIER
Numéro de SIRET du demandeur : 800019291000
Numéro de voie du demandeur : 950
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Bois
Code postal du demandeur : HAUTE
Localité du demandeur : 69610
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 950
Libellé de la voie du terrain : chemin du Bois
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Haute-Rivoire
Section cadastrale 1 : 411B
Section cadastrale 2 : 413B
Section cadastrale 3 : 412B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86121
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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