Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE OLIVIER POUILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 81300765500017
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Valette
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Haute-Rivoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Valette
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Haute-Rivoire
Section cadastrale 1 : 995B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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