Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LA COMPAGNIE DE L'AN MIL
Numéro de SIRET du demandeur : 84268738600024
Numéro de voie du demandeur : 375
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pave
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Haute-Rivoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 375
Libellé de la voie du terrain : rue du Pave
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Haute-Rivoire
Section cadastrale 1 : 493C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
France Cadastre