Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL METHARAVOUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 79840849800011
Numéro de voie du demandeur : 780
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Virigneux
Code postal du demandeur : 69610
Localité du demandeur : Haute-Rivoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 444
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Saint Clement
Code postal du terrain : 69610
Localité du terrain : Haute-Rivoire
Section cadastrale 1 : 189A
Section cadastrale 2 : 187A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 692
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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