Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA OLIVIER FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 31427127100020
Libellé de la voie du demandeur : La Bonodiere
Code postal du demandeur : 44115
Localité du demandeur : HAUTE GOULAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bonodiere
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 800AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 181390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre