Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALSTIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 44448273100015
Numéro de voie du demandeur : 125Bi
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE CLISSON
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 10BW
Section cadastrale 2 : 244BW
Section cadastrale 3 : 255bBW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1933
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-04-29
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1156
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre