Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OMEGA 19
Numéro de SIRET du demandeur : 85354053200019
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Jaunaie
Lieu-dit du demandeur : appt D29
Code postal du demandeur : 44230
Localité du demandeur : SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSIERS
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 97BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 422
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre