Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERDES
Numéro de SIRET du demandeur : 41460168200019
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE L'EPINAY
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Courees aux Pins (Ilot
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 210CL
Section cadastrale 2 : 215CL
Section cadastrale 3 : 218CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 756
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre