Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMO HLM DES MARCHES DE L OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 87280298800123
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE SASSAFRAS
Lieu-dit du demandeur : CS 90105
Code postal du demandeur : 44301
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Bellaudiere
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 134AZ
Section cadastrale 2 : 48AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1720
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre