Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Chateau de la Bretonnerie
Libellé de la voie du demandeur : La Bretonnerie
Code postal du demandeur : 44690
Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Haute-Ville
Code postal du terrain : 44115
Localité du terrain : HAUTE-GOULAINE
Section cadastrale 1 : 79BH
Section cadastrale 2 : 80BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 934
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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