Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GUICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41764473900019
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Baulieu
Code postal du demandeur : 52600
Localité du demandeur : Haute-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lavieres et Rougelot
Code postal du terrain : 52600
Localité du terrain : Haute-Amance
Section cadastrale 1 : 122ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
France Cadastre