Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.I.C.A.E. EST
Numéro de SIRET du demandeur : 81568027700069
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du Lac
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Vesoul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Centrale electrique
Code postal du terrain : 52600
Localité du terrain : Haute-Amance
Section cadastrale 1 : 1365E
Section cadastrale 2 : 921E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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