Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FORTES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 50507614100017
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Camille Perfetti
Lieu-dit du demandeur : HORTES
Code postal du demandeur : 52600
Localité du demandeur : Haute-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Fortes Terres
Code postal du terrain : 52600
Localité du terrain : Haute-Amance
Section cadastrale 1 : 149ZI
Section cadastrale 2 : 146ZI
Section cadastrale 3 : 144ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102531
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1354
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre