Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA FERME DE BEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 33430169400017
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Beaulieu
Code postal du demandeur : 52600
Localité du demandeur : Haute-Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Beaulieu
Code postal du terrain : 52600
Localité du terrain : Haute-Amance
Section cadastrale 1 : 446G
Section cadastrale 2 : 445G
Section cadastrale 3 : 444G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 179684
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 868
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre