Informations sur le permis de construire n°00118718C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de l'Elevage - VUAILLAT Alain
Libellé de la voie du demandeur : chemin DES MONTBELIARDES
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT-VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LA CORBA
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 03180E
Section cadastrale 2 : 03940E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4369
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1056
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 578
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-16