Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Bergonnes
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Chemin du Pre Bouvier
Lieu-dit du terrain : Le Content
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 06310C
Section cadastrale 2 : 06340C
Section cadastrale 3 : 06330C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre