Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 12 Rue de la Croix
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SONGIEU
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 01470D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre