Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 9 Rue du Pont
Lieu-dit du demandeur : Hotonnes
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT-VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Romaine
Lieu-dit du terrain : Petit Abergement
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 07300D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre