Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Des Ecoles
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : INJOUX GENISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE DE LA MANCHE
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 02720G
Section cadastrale 2 : 03320G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre