Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CENTRALE
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : LOCHIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR
Lieu-dit du terrain : SOTHODOND - SONGIEU
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 03020B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre