Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHARADE
Numéro de SIRET du demandeur : 41497479000019
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Rival
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l eglise
Lieu-dit du terrain : Le petit abergement
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Haut Valromey
Section cadastrale 1 : 724D
Section cadastrale 2 : 721D
Section cadastrale 3 : 488D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
France Cadastre