Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSON
Libellé de la voie du demandeur : Les Bergonnes
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Chemin du Pre Bouvier
Lieu-dit du terrain : Le Content
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 06310C
Section cadastrale 2 : 06340C
Section cadastrale 3 : 06330C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 369
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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