Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat mixte pour l'equipement et l'animation du
Libellé de la voie du demandeur : 31 Rue du Docteur Mercier
Lieu-dit du demandeur : BP 54
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Plans d'Hotonnes
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 06270F
Section cadastrale 2 : 06290F
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 591
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre