Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GESLER / M. FAVRE Thierry
Libellé de la voie du demandeur : LES SELLES
Lieu-dit du demandeur : HOTONNES
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : HAUT-VALROMEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SELLES
Lieu-dit du terrain : HOTONNES
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : HAUT VALROMEY
Section cadastrale 1 : 06640D
Section cadastrale 2 : 06700D
Section cadastrale 3 : 06730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20386
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 144
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3000
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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