Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LEGER et FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 53784470600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Abergement
Code postal du demandeur : 01260
Localité du demandeur : Haut Valromey Grand-Abergement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Abergement
Code postal du terrain : 01260
Localité du terrain : Haut Valromey
Section cadastrale 1 : 149E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3766
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre