Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT SEVER
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : HAUT MAUCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Libellé de la voie du terrain : MAOUHUM
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : HAUT-MAUCO
Section cadastrale 1 : 13AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72131
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre