Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORDES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80801994700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PIPOULAN
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bourg
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Haut-Mauco
Section cadastrale 1 : 24pAB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre