Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BORDES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80801994700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Pipoulan
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Saint-Sever
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Haut-Mauco
Section cadastrale 1 : 56pAB
Section cadastrale 2 : 24pAB
Section cadastrale 3 : 23pAB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-01
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre