Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HAUT MAUCO
Numéro de SIRET du demandeur : 21400122400010
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PYRENEES
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : HAUT-MAUCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JOUANDAU
Code postal du terrain : 40280
Localité du terrain : Haut-Mauco
Section cadastrale 1 : 71AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62604
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
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