Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLY PHILIPPE GASTON
Numéro de SIRET du demandeur : 41233155500018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Boulogne
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : Haut-Loquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Boulogne
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : Haut-Loquin
Section cadastrale 1 : 356A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18355
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1380
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 270
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre