Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE HAUT LOCQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620419800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ALQUINES
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : Haut-Loquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALQUINES
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : Haut-Loquin
Section cadastrale 1 : 265B
Section cadastrale 2 : 266B
Section cadastrale 3 : 321B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre