Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE HAUT LOQUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21620419800016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : d Alquines
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : Haut-Loquin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : d Alquines
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : Haut-Loquin
Section cadastrale 1 : 321B
Section cadastrale 2 : 341B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 561
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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