Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT HTE VALLEE DE L OGNON
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EUGENE GUINGOT
Code postal du demandeur : 70440
Localité du demandeur : Servance-Miellin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHASEAUX
Code postal du terrain : 70440
Localité du terrain : Haut-du-Them-Chateau-Lambert
Section cadastrale 1 : 107D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4720
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre