Permis de construire de la ville de Haut-Clocher

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ULRICH
Numéro de SIRET du demandeur : 83356722500000
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAINT ULRICH
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : HAUT CLOCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANNEXE DE SAINT ULRICH
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : HAUT-CLOCHER
Section cadastrale 1 : 16811
Section cadastrale 2 : 16911
Section cadastrale 3 : 17011
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 523
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22