Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. LES COSMOS
Numéro de SIRET du demandeur : 49405578300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hilaire
Code postal du demandeur : 51300
Localité du demandeur : Ecriennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Sorbiers
Code postal du terrain : 51300
Localité du terrain : Haussignemont
Section cadastrale 1 : 6ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 171
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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