Permis de construire de la ville de Haussez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES VERGUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 34229254700011
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Les Verguis
Lieu-dit du demandeur : Les Verguis
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Haussez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : Les Verguis
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Haussez
Section cadastrale 1 : 439D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19393

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3068
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 629
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30