Permis de construire de la ville de Haussez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE d HAUSSEZ
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Moissonneurs
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Haussez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Moissonneurs
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Haussez
Section cadastrale 1 : 291D
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 321
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31