Permis de construire de la ville de Haussez

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES VERGUIS
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Verguis
Code postal du demandeur : 76440
Localité du demandeur : Haussez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Verguis
Code postal du terrain : 76440
Localité du terrain : Haussez
Section cadastrale 1 : 9D
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3697
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31