Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400121600016
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Au Bourg
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : Hauriet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ecole
Lieu-dit du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Hauriet
Section cadastrale 1 : 47C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre