Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPOTS PETROLIER DE VALENCIENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 6820210900023
Numéro de voie du demandeur : RD630
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : PROUVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD630
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : HAULCHIN
Section cadastrale 1 : 2603A
Section cadastrale 2 : 3306A
Section cadastrale 3 : 2655C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 755949
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 507
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12366
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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