Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI YOD
Numéro de SIRET du demandeur : 82153514300019
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COLONEL FABIEN
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : HAULCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 428
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE DUMAS
Code postal du terrain : 59121
Localité du terrain : HAULCHIN
Section cadastrale 1 : 103ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1094
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre