Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME EQUESTRE DE BEAUFRESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33174294000025
Numéro de voie du demandeur : 312
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Aumale
Code postal du demandeur : 76390
Localité du demandeur : Haudricourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Aumale
Code postal du terrain : 76390
Localité du terrain : Haudricourt
Section cadastrale 1 : 03200D
Section cadastrale 2 : 03110D
Section cadastrale 3 : 03140D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 569
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-18
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